Urbanisme, permis et certificats

Plan et règlements d'urbanisme

Le Service de l’urbanisme est responsable de voir à l’harmonisation du développement des aménagements sur le territoire de la Ville d’Amos pour assurer le maintien et l’amélioration de la qualité du milieu de vie de notre collectivité.

La planification du territoire se fait à l’aide du plan d’urbanisme et d’une réglementation adoptée par le conseil municipal.

La Ville d’Amos met à la disposition des citoyens les différents règlements en matière d’urbanisme. Ces outils permettent de fixer les règles, les normes et les critères d'évaluation encadrant notamment les constructions et l'usage des bâtiments et terrains sur le territoire.

AVERTISSEMENT

Les versions des documents disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces documents et de leurs amendements sont conservées au service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. (mise à jour effectuée le 27 octobre 2017)

Plan d’urbanisme VA-963
1.    Annexe – Plan des grandes affectations du sol – rural
2.    Annexe – Plan des grandes affectations du sol – urbain

Règlement de zonage VA-964
1.    Annexe – Grille de spécification
2.    Annexe – Plan de zonage – rural
3.    Annexe – Plan de zonage – urbain

Règlement de lotissement VA-965

Règlement de construction VA-966

Règlement de conditions d’émission du permis de construction VA-967

Règlement de permis et certificats VA-968

Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble VA-969

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale VA-970

Règlement sur les dérogations mineures VA-971

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation?

AVANT DE COMMENCER, COMMUNIQUEZ AVEC NOUS.

Plusieurs types de travaux peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation :

  • La construction d’un nouveau bâtiment principal;
  • La construction d’un bâtiment accessoire (remise, serre, garage, etc.);
  • L’installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée);
  • L’implantation d’une clôture;
  • Le déplacement d’une construction;
  • La démolition d’une construction;
  • L’installation d’une enseigne;
  • La rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment;
  • L’abattage d’arbres;
  • L’installation d’un puits ou d’une installation septique;
  • L'aménagement d'un accès à un terrain;
  • Lotissement.

Quels sont les documents nécessaires à une demande de permis?

Construction d’un nouveau bâtiment ou agrandissement d’un bâtiment
  • Plan détaillé de la construction projetée (dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un architecte et un ingénieur sont requis);
  • Description détaillée des travaux;
  • Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
  • Titre de propriété;
  • Autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) lorsque les travaux se situent en zone agricole provinciale.
Rénovation d’un bâtiment
  • Plan détaillé des travaux projetés (dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un architecte et un ingénieur sont requis);
  • Description détaillée des travaux.
Implantation d’une installation septique
  • Plan indiquant la localisation projetée de l’installation septique;
  • Test de sol effectué par un professionnel qualifié déterminant la perméabilité du sol, la profondeur de la nappe phréatique et du roc.
AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE DE COUR OU INSTALLATION D'UN PONCEAU
  • Pour l'aménagement d'une nouvelle entrée charretière ou modification de votre entrée (modification à la bordure ou au trottoir), un plan détaillé localisant votre entrée;
  • Pour l'installation d'un ponceau, consultez notre section services aux citoyens – eau, travaux, voirie

Pour toute question, communiquez avec nous.

Coordonnées du Service de l'urbanisme

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Tél. : 819 732-3254
Téléc. : 819 727-9792

Envoyer un courriel


Gestion des eaux usées des résidences isolées

Vous habitez une résidence isolée, située à l’extérieur d’un quartier résidentiel?

Il y a de fortes chances que votre résidence soit munie d’une installation septique ou que vous deviez en installer une.

Le règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées vise les résidences de 6 chambres à coucher et moins. Il a pour objectif d’interdire le rejet dans l’environnement d’eaux de cabinets d’aisances, d’eaux usées ou d’eaux ménagères, à moins que ces eaux n’aient reçu un traitement approprié.

Vous devez procéder à l’aménagement d’une installation septique? Vous ajoutez une chambre? Votre famille s’est agrandie?

Tous ces changements peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement de votre installation septique. Il serait important de vous assurer que le volume de votre installation septique sera adéquat à la suite de ces changements.

Avant de procéder à des travaux, assurez-vous de consulter l’équipe du Service de l’urbanisme.

Pour obtenir un permis pour une nouvelle installation ou une modification à une installation existante, vous devez d’abord :

Procéder à une analyse du sol effectuée par un ingénieur ou un professionnel qualifié qui précisera la perméabilité du sol, la profondeur de la nappe phréatique et du roc. Ceci permettra de déterminer le type d’installation propice à la nature du sol.

Pour effectuer la réalisation de ces travaux, nous vous recommandons de faire affaire avec un entrepreneur spécialisé dans ce domaine.


Développement résidentiel

Terrains disponibles

Pour connaître l’emplacement des secteurs de développement résidentiel sur le territoire de la ville d'Amos et les principaux promoteurs, nous vous invitons à venir nous rencontrer pour obtenir la liste des terrains vacants.

Consulter la carte des secteurs de développement résidentiel de la ville d'Amos (PDF)

La Ville d'Amos dispose d'un programme d'aide sous forme de crédit de taxes en vue de favoriser la construction de bâtiments résidentiels sur son territoire. Renseignez-vous sur notre programme de crédit de taxes 2016-2020

Animaux

Contrôle des animaux

Afin de limiter certaines pratiques potentiellement dangereuses ou insalubres en ce qui a trait aux animaux, la Ville d’Amos a adopté des règlements sur le contrôle des animaux, sur les chats et les chiens.

Va-496 Va-497 Va-498

Quiconque contrevient aux dispositions prévues à ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende, en plus des frais.

Plaintes

Vous avez une plainte à formuler au sujet du comportement d’un animal?

Communiquez avec le Centre canin Benji

Animaux perdus

Vous avez perdu votre animal?

La Ville d’Amos a mandaté le Centre canin Benji pour intervenir lors de plaintes de citoyens pour des animaux errants. L’entreprise assure dans ces cas le service de fourrière municipale. On y garde les animaux errants jusqu'à ce qu'ils soient réclamés par leur propriétaire.

Pour réclamer votre animal, communiquez avec le Centre canin Benji.


Permis de vente itinérante

La Ville d’Amos s’est dotée d’une réglementation concernant la vente itinérante. Ainsi, selon le règlement, toute personne désirant vendre ou offrir en vente des marchandises ou articles de commerce au moyen de sollicitation ou de démonstration à domicile doit obtenir un permis à cet effet.

Comment obtenir un permis?

Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville et faire une demande de permis. Des frais de 400 $ par personne morale ou entreprise sont exigés pour le permis qui est valide pour 12 mois suivant la date de son émission.

Pour les commerçants saisonniers, le coût du permis est fixé à 100 $ et est valide pour 6 mois suivant la date de son émission.

Les organismes locaux à but non lucratif sont exemptés de payer des frais, mais doivent faire une demande pour l’obtention d’un permis. Un formulaire de demande est disponible à la réception de l'hôtel de ville.

Modalités et conditions

La personne qui a obtenu le permis exigé doit être munie de celui-ci et d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie. Elle doit pouvoir les montrer sur demande.

Permis DE VENTE DE GARAGE

Pour obtenir plus d'information concernant la réglementation et l'émission des permis pour les vente de garage, consultez la section Vente de garage.

Coordonnées de l’hôtel de ville

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Tél. : 819 732-3254
Téléc. : 819 727-9792

Pour plus d’information, communiquez avec nous.

Coordonnées du Service de l'urbanisme

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Tél. : 819 732-3254
Téléc. : 819 727-9792

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Nous joindre

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254
Télécopieur : 819 727-9792
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

infos@ville.amos.qc.ca