Urbanisme, permis et certificats

Information sur les permis et certificats

La Ville d’Amos s’est dotée d’une réglementation pour assurer le maintien et l’amélioration de la qualité du milieu de vie de notre collectivité : le Règlement de zonage.

Il définit les types de constructions autorisées et les normes d’implantation des bâtiments selon les différentes zones. Il établit également différentes normes liées à l’aménagement du territoire telles que celles portant sur les clôtures, les stationnements, l’aménagement des terrains, la protection des rives et des plaines inondables, etc.

Le Règlement de zonage s’applique lors de la construction ou de la rénovation d’une propriété, en plus d’autres réglementations municipales, provinciales ou fédérales.

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation?

Avant de commencer, communiquez avec nous!

Le Service de l’urbanisme de la Ville d’Amos peut vous fournir l’information dont vous avez besoin pour construire ou rénover selon les règles. Dès que vous avez l’idée d’un projet, communiquez avec nous pour vous renseigner sur la faisabilité de votre projet. Une visite à nos bureaux vous permettra de vous assurer que votre projet est conforme aux normes et réglementations en vigueur et pourra ainsi vous éviter des problèmes. Prenez rendez-vous, la consultation est gratuite!

Coordonnées du Service de l'urbanisme

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Tél. : 819 732-3254
Téléc. : 819 727-9792

Envoyer un courriel

Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre propriété?

Renseignez-vous : ces travaux pourraient nécessiter un permis ou un certificat.

Plusieurs types de travaux peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation :

  • La construction d’un nouveau bâtiment principal;
  • La construction d’un bâtiment secondaire (remise, serre, garage);
  • L’installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée);
  • L’implantation d’une clôture;
  • Le déplacement d’une construction;
  • La démolition d’une construction;
  • L’installation d’une enseigne;
  • La rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment;
  • L’abattage d’arbres;
  • L’installation d’un puits ou d’une installation septique;
  • Lotissement;

Vous voulez modifier votre entrée de cour ou installer un ponceau?

Consultez notre section services aux citoyens – eau, travaux, voirie

Pourquoi et quand faut-il un permis? Quels sont les coûts? Quelles sont les étapes à suivre?

Trouvez les réponses à ces questions en communiquant avec nous.

Quels sont les documents nécessaires à une demande de permis?

Construction d’un nouveau bâtiment ou agrandissement d’un bâtiment
  • Plan détaillé de la construction projetée (dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un architecte et un ingénieur sont requis);
  • Description détaillée des travaux;
  • Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
  • Titre de propriété;
  • Autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) lorsque les travaux se situent en zone agricole provinciale.
Rénovation d’un bâtiment
  • Plan détaillé des travaux projetés (dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un architecte et un ingénieur sont requis);
  • Description détaillée des travaux.
Implantation d’une installation septique
  • Plan indiquant la localisation projetée de l’installation septique;
  • Test de sol effectué par un professionnel qualifié déterminant la perméabilité du sol, la profondeur de la nappe phréatique et du roc.

Plan d’urbanisme et règlements

Plan d’urbanisme et zonage

Le Service de l’urbanisme est responsable de voir à l’harmonisation du développement des aménagements sur le territoire de la Ville d’Amos pour assurer le maintien et l’amélioration de la qualité du milieu de vie de notre collectivité.

La planification du territoire se fait à l’aide du plan d’urbanisme et d’une réglementation adoptée par le conseil municipal : le Règlement de zonage accompagné du plan de zonage.

Les règlements municipaux

L’adoption de règlements s’avère nécessaire au bon fonctionnement d’une collectivité. C’est pourquoi la Ville d’Amos a mis de l’avant des règlements concernant des sujets particuliers. Le respect de ces règlements permettra à toute la population amossoise de jouir d’une meilleure qualité de vie. 

Plusieurs règlements adoptés par le conseil municipal régissent l’aménagement du territoire de la Ville d’Amos.

Pour plus de renseignements sur ces règlements, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe par courriel ou au 819 732-3254.


Animaux

Contrôle des animaux

Afin de limiter certaines pratiques potentiellement dangereuses ou insalubres en ce qui a trait aux animaux, la Ville d’Amos a adopté des règlements sur le contrôle des animaux, sur les chats et les chiens.

Ce règlement traite notamment des conditions que doivent respecter les propriétaires d’animaux sur le territoire de la municipalité ainsi que des comportements à adopter envers leurs animaux.

Va-496 Va-497 Va-498

Quiconque contrevient aux dispositions prévues à ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende, en plus des frais.

Plaintes

Vous avez une plainte à formuler au sujet du comportement d’un animal?

Communiquez avec le Centre canin Benji

Animaux perdus

Vous avez perdu votre animal?

La Ville d’Amos a mandaté le Centre canin Benji pour intervenir lors de plaintes de citoyens pour des animaux errants. L’entreprise assure dans ces cas le service de fourrière municipale. On y garde les animaux errants jusqu'à ce qu'ils soient réclamés par leur propriétaire.

Pour réclamer votre animal, communiquez avec le Centre canin Benji.

Participons au maintien et à l’amélioration de la qualité du milieu de vie de notre collectivité!

Permis de vente itinérante

La Ville d’Amos s’est dotée d’une réglementation concernant la vente itinérante. Ainsi, selon le règlement, toute personne désirant vendre ou offrir en vente des marchandises ou articles de commerce au moyen de sollicitation ou de démonstration à domicile doit obtenir un permis à cet effet.

Comment obtenir un permis?

Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville et faire une demande de permis. Des frais de 400 $ par personne morale ou entreprise sont exigés pour le permis qui est valide pour 12 mois suivant la date de son émission.

Pour les commerçants saisonniers, le coût du permis est fixé à 100 $ et est valide pour 6 mois suivant la date de son émission.

Les organismes locaux à but non lucratif sont exemptés de payer des frais, mais doivent faire une demande pour l’obtention d’un permis. Un formulaire de demande est disponible à la réception de l'hôtel de ville.

Modalités et conditions

La personne qui a obtenu le permis exigé doit être munie de celui-ci et d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie. Elle doit pouvoir les montrer sur demande.

Coordonnées de l’hôtel de ville

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Tél. : 819 732-3254
Téléc. : 819 727-9792


Zone inondable

Définition

Une zone (ou une plaine) inondable est une étendue de terre qui devient occupée par un cours d’eau lorsqu'il déborde de son lit.

Zones inondables sur le territoire

Dans les zones inondables, les municipalités doivent exercer un contrôle rigoureux de l'occupation du sol afin de protéger l'environnement, les personnes et les biens contre d'éventuels dommages.

Pour des raisons de protection environnementale ou de sécurité publique, une municipalité peut régir ou prohiber les usages du sol, les constructions, les ouvrages et les opérations cadastrales.

Centre-ville d'Amos

Sur le territoire de la Ville d’Amos, la zone inondable est principalement située sur la rive est de la rivière Harricana, soit le long de la rue Principale Sud. Elle fut décrétée comme telle par le gouvernement du Québec.

Aussi, des mesures particulières doivent être prises lors de l’aménagement de terrains ou de la construction, de la rénovation ou de l’agrandissement de bâtiments situés dans cette zone.

Pour plus de détails sur la réglementation applicable, communiquez avec nous.

Carte des zones inondables sur le territoire de la Ville d’Amos (PDF)

Bandes riveraines

Les terrains situés en bordure de la rivière Harricana et des lacs environnants sont aussi assujettis à une réglementation particulière.

Quant à l’aménagement des rives, du littoral et des plaines inondables, les interventions sont limitées et doivent être encadrées.

Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) nº 90 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables de la MRC d’Abitibi s’applique sur le territoire de la Ville d’Amos. Il prescrit le cadre et les normes minimales pour les lacs, les cours d’eau et les plaines inondables.

Que ce soit pour l’installation d’un quai ou d’une clôture, le déboisement de la bande riveraine, ou tout aménagement, les propriétaires doivent s’informer avant d’effectuer tous travaux.

Pour toute question, communiquez avec nous.

Coordonnées du Service de l'urbanisme

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Tél. : 819 732-3254
Téléc. : 819 727-9792

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Gestion des eaux usées des résidences isolées

Définition

Vous habitez une résidence isolée, située à l’extérieur d’un quartier résidentiel?

Il y a de fortes chances que votre résidence soit munie d’une installation septique ou que vous deviez en installer une.

Le règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées vise les résidences de 6 chambres à coucher et moins. Il a pour objectif d’interdire le rejet dans l’environnement d’eaux de cabinets d’aisances, d’eaux usées ou d’eaux ménagères, à moins que ces eaux n’aient reçu un traitement approprié.

Vous devez procéder à l’aménagement d’une installation septique? Vous ajoutez une chambre? Votre famille s’est agrandie?

Tous ces changements peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement de votre installation septique. Il serait important de vous assurer que le volume de votre installation septique sera adéquat à la suite de ces changements.

Avant de procéder à des travaux, assurez-vous de consulter l’équipe du Service de l’urbanisme.

Pour obtenir un permis pour une nouvelle installation ou une modification à une installation existante, vous devez d’abord :

Procéder à une analyse du sol effectuée par un ingénieur ou un professionnel qualifié qui précisera la perméabilité du sol, la profondeur de la nappe phréatique et du roc. Ceci permettra de déterminer le type d’installation propice à la nature du sol.

Pour effectuer la réalisation de ces travaux, nous vous recommandons de faire affaire avec un entrepreneur spécialisé dans ce domaine.


Développement résidentiel

Terrains disponibles

Sur le territoire de la Ville d’Amos, nous retrouvons quelques secteurs de développement résidentiel où des terrains sont disponibles.

Pour connaître l’emplacement de ces terrains et les principaux promoteurs, nous vous invitons à venir nous consulter pour obtenir la liste des terrains vacants.

Consulter la carte des secteurs de développement résidentiel de la Ville d'Amos (PDF)

Renseignez-vous sur notre programme de crédit de taxes 2016-2020

Pour plus d’information, communiquez avec nous.

Coordonnées du Service de l'urbanisme

182, 1re Rue Est
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Tél. : 819 732-3254
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8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

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