Rôle d'évaluation

Rôle d’évaluation en ligne

Il est possible de consulter le rôle d’évaluation en ligne pour interroger l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire de la ville d’Amos.

Rôle d’évaluation destiné au public Rôle d’évaluation destiné aux professionnels

Ce guichet unique permet d’avoir accès à l’information reliée aux propriétés. La recherche peut s’effectuer par adresse, cadastre rénové ou matricule. Il permet une accessibilité en temps réel et sans délai.

Vous désirez obtenir de l’information sur une propriété?

Les citoyens y trouveront l’information qui apparaît au rôle d’évaluation, telle que les caractéristiques du terrain, l’année de construction du bâtiment et les deux dernières valeurs inscrites au rôle d’évaluation triennal. La consultation est gratuite pour les citoyens.

Les professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers, évaluateurs agréés, institutions financières, etc.), en plus d’obtenir ces mêmes renseignements, y trouveront l’information nécessaire dans le cadre de leur travail : nom du propriétaire, taxes foncières, état de compte des taxes de l’immeuble. Le service destiné aux professionnels nécessite une inscription et exige des frais. Les renseignements disponibles sont gérés par la catégorie de profession.

Cycle d’évaluation et de taxation

Selon la loi, et pour tirer leur principale source de revenus, les municipalités peuvent imposer et prélever annuellement une taxe foncière sur les propriétés (immeubles et terrains) situées sur leur territoire. Ces revenus permettent à la Ville d’Amos de se développer et d’offrir à ses citoyens des infrastructures et des services adéquats.

La taxation est basée sur la valeur des propriétés portée au rôle d’évaluation. Celui-ci est un document public et accessible gratuitement au grand public.

Évaluation des propriétés :

Le 1er juillet du deuxième exercice financier qui précède l’entrée en vigueur du rôle triennal.

Ex. : pour le rôle triennal 2016-2017-2018, la date  d’évaluation serait le 1er juillet 2014.

Rôle triennal d’évaluation (sur trois ans) :

Dépôt entre le 15 août et le 15 septembre et entrée en vigueur le 1er janvier suivant.

Avis d’évaluation :

Diffusé publiquement après le dépôt du nouveau rôle.

Demande de révision de l’évaluation :

Avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.

Rôle triennal d’évaluation

Le rôle d’évaluation d’une municipalité est un résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur son territoire. On y retrouve, entre autres, les propriétés et leur valeur évaluées sur une même base et à une même date. Ce document s’avère un outil de gestion utile pour la municipalité qui s’en sert principalement pour la taxation municipale.

Selon la loi, il est en vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, d’où son nom : rôle triennal d’évaluation. Les données qui y figurent demeurent inchangées pendant cette période à moins de modifications apportées à l’immeuble (rénovation, construction, etc.). La Ville d’Amos a mandaté par contrat une firme privée d’évaluateurs agréés, la Société d’analyse immobilière Abitibi inc., pour réaliser les travaux d’évaluation municipale.

Le rôle d’évaluation est déposé habituellement entre le 15 août et le 15 septembre. Il entre en vigueur le 1er janvier suivant pour un cycle triennal. Les valeurs inscrites au rôle servent de base d'imposition pour trois ans.

Évaluation foncière (valeur des propriétés)

La valeur d’une propriété inscrite au rôle d’évaluation reflète sa valeur au prix du marché immobilier au moment de l’évaluation, c’est-à-dire 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Il s’agit du prix le plus probable qui aurait été payé pour sa vente au moment de l’évaluation. Les articles 42,43 et 46 de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) en déterminent le cadre légal.

Selon la nature des biens à évaluer, l’évaluateur fait appel à trois méthodes utilisées en évaluation :

La méthode du coût est basée sur le coût de remplacement à neuf de la propriété moins les dépréciations applicables plus la valeur réelle du terrain.

La méthode de comparaison.  Cette technique requiert le relevé des ventes comparables, leur vérification et un rajustement par rapport au sujet, des éléments propres de chaque immeuble.

La méthode du revenu est utilisée pour les propriétés générant des revenus, comme les bâtiments commerciaux ou les immeubles à logements. Basée sur l’étude du marché locatif et les frais d’exploitation des immeubles, cette méthode consiste à convertir les revenus en une indication de la valeur.

Vous avez effectué des modifications à votre propriété?

Lorsque vous effectuez des travaux qui peuvent modifier la valeur de votre propriété, l’évaluateur ira faire une visite pour mettre à jour votre dossier d’évaluation. Un avis de modification sera produit pour faire inscrire la valeur de ces améliorations au rôle d’évaluation à compter de la fin des travaux.

Selon le nouveau rôle, votre propriété a été réévaluée alors qu’aucun évaluateur ne l’a revisitée.

Pour effectuer le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation, l’évaluateur se base sur la description de votre propriété inscrite dans le dossier d’évaluation. Cette information peut provenir d’une inspection effectuée il y a plusieurs années, voire jusqu’à trois ou même neuf ans. Toutes les propriétés sont visitées au moins une fois tous les neuf ans. La valeur de votre propriété au nouveau rôle a été déterminée en fonction des données en vigueur recueillies lors de la dernière visite de l’évaluateur et du prix le plus probable qui aurait été payé pour sa vente 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Par exemple, le rôle triennal 2016-2017-2018 dont les ventes servant de base pour l’évaluation serait toutes les transactions de l’année 2014.

Avis d’évaluation

Après que les évaluations ont été effectuées, un nouveau rôle d’évaluation est déposé, soit une fois tous les trois ans. Les propriétaires doivent par la suite être avisés des nouvelles inscriptions au rôle. Le greffier de la Ville d’Amos procède alors à la diffusion d’un avis public dans les journaux.

Vous êtes en désaccord avec l’évaluation de votre propriété?

Vous pouvez communiquer avec la Ville pour obtenir de l’information ou déposer une demande de révision.

Pour contester la valeur inscrite au rôle d’évaluation, vous pouvez faire une demande de révision seulement lors du dépôt d’un nouveau rôle triennal, soit la première année du rôle.

Pour contester la valeur inscrite à l’avis de modification du rôle d’évaluation, à la suite de modifications apportées à votre propriété, vous pouvez faire une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation.

Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision de l’évaluation de votre propriété en vous procurant le formulaire à nos bureaux.

Vous devez remplir le formulaire en indiquant les motifs de la contestation et acquitter les frais reliés à votre demande.

Par la suite, vous devrez transmettre par la poste ou déposé en personne, votre formulaire de demande de révision, accompagné d’un chèque visé ou d’un mandat-poste avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.

Frais

Vous trouverez ci-dessous le montant des frais que vous devrez acquitter pour faire une demande de révision.

Le tarif varie selon la valeur inscrite au rôle.

Valeur inscrite au rôle   Tarif
Moins de 100 000 $   40 $
100 000 $ à 249 999 $   60 $
250 000 $ à 499 999 $   75 $
500 000 $ à 999 999 $   150 $
1 000 000 $ à 1 999 999 $   300 $
2 000 000 $ à 4 999 999 $   500 $
5 000 000 $ et plus   1000 $

À la réception d’une demande, l’évaluateur l’examine et vous propose une modification au rôle ou vous informe qu’il ne propose aucune modification. Si vous décidez d’accepter la proposition de l’évaluateur, vous devez manifester votre acceptation dans les 30 jours suivant l’expédition de la proposition.

Si aucune entente n’est conclue avec l’évaluateur de la Ville, vous pouvez, dans les 60 jours suivant l’expédition de sa réponse, vous adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Coordonnées des Services administratif et financier – Taxation

Ville d’Amos

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254

Évaluation et taxation, poste 228 ou 243

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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Horaire d'été (1er mai au 25 août 2017) : 8 h à 12 h et 13 h  à 16 h

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