Constats d'infraction

La Sûreté du Québec dessert le territoire de la Ville d’Amos. Elle est responsable de l’application des règlements municipaux en plus du Code de la sécurité routière. Lorsqu’une infraction est constatée sur le territoire de la Ville d’Amos, c’est-à-dire sur les artères dont le déneigement est sous sa responsabilité, les policiers émettent un constat d’infraction de type « municipalité » qui est acheminé à la Ville d’Amos qui en assure la gestion.

Modes de paiement

Comme indiqué sur le constat d’infraction, vous avez 30 jours pour acquitter la totalité du montant.

Il n’est plus nécessaire de vous déplacer pour payer une contravention.  La Ville d’Amos offre désormais la possibilité de payer votre contravention en ligne.  En plus d’être pratique et simple, le paiement en ligne est sécuritaire.

Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne par carte de crédit Visa ou Master Card si la poursuivante est la Ville d’Amos et si le lieu de l’infraction se trouve sur le territoire de la MRC d’Abitibi.

Paiement avec carte de crédit via internet

Constat Express

Constat Express english version


Paiement DANS LES institutions financières

Les institutions financières sont autorisées à accepter les paiements que s’ils sont effectués dans les 30 jours de la signification du constat.

Au comptoir de votre institution financière

  • Présentez-vous au comptoir de l'institution financière et mentionnez le numéro de SIPC (système informatisé de paiement de compte) :
      • Caisse Desjardins # 00295 Contravention Parcomètre
      • Caisse Desjardins # 08111 Contravention SQ
      • BNC # 23623 Contravention Parcomètre
      • BNC # 28209 Contravention SQ

Il est possible que votre institution financière offre le service de paiement en ligne via leur site Internet.  Vous devez vous informer auprès de celle-ci pour adhérer à ce service.

Pour les constats émis par la Ville d’Amos, le numéro de référence est alphanumérique de 07 caractères. Il correspond au numéro du constat inscrit en rouge dans le coin supérieur droit.  Vous devez entrer le numéro de référence sans tirets, sans espaces.

Attention: Le numéro de référence est différent pour chaque constat. 

Constat d'infraction

Pour les constats émis par la Sûreté du Québec, le numéro de référence est numérique. Il correspond au numéro du constat de 09 chiffres inscrit dans le coin supérieur droit (excluant le code 100391).  Vous devez entrer le numéro de référence sans tirets, sans espaces.

Attention: Le numéro de référence est différent pour chaque constat.


  • Solutions en ligne - AccèsD
    • Ville d’Amos – Contraventions (Parcomètres)   SIPC 00295
    • Ville d’Amos – Contravention SQ : SIPC 08111
  • Banque Nationale en ligne
    • Ville d’Amos – Contraventions (Parcomètres)
    • Ville d’Amos – Contravention SQ
  • Banque Laurentienne du Canada
    • Ville d’Amos – Contraventions (Parcomètres)
    • Ville d’Amos – Contravention SQ
  • CIBC
    • Ville d’Amos – Contraventions (Parcomètres)
    • Ville d’Amos – Contravention SQ
Boite de dépôt

Au 182, 1re Rue Est (hôtel de ville). Vous pouvez déposer votre enveloppe de paiement avec votre chèque ou en argent comptant. Vous devez faire votre paiement au montant exact, car aucun remboursement ne sera fait.

Paiement par la poste
  • 182, 1re Rue Est  Amos, Québec J9T 2G1
  • Chèque à l’ordre de la Ville d’Amos
  • Mandat-poste à l’ordre de la Ville d’Amos

Vous désirez contester un constat d’infraction?

Vous devez consigner un plaidoyer de non-culpabilité sur la formule de réponse jointe au constat d’infraction. Votre plaidoyer et vos explications, le cas échéant, doivent être envoyés à la Ville d’Amos, 182, 1re Rue Est, Amos, Québec, J9T 2G1, au plus tard 30 jours après la signification du constat.


Vous serez avisé par le greffier du tribunal de la Cour du Québec de l’endroit, de la date et de l’heure fixés pour l’instruction de la poursuite.

Le défendeur qui ne transmet ni plaidoyer, ni la totalité du montant réclamé pourra être jugé par défaut, sans autre avis, même en son absence. Le Ministère de la Justice vous fera parvenir un avis de jugement par défaut et des frais additionnels s’ajouteront au montant initial et seront payables directement au bureau de perception des infractions et des amendes au Palais de Justice d’Amos.

Pour plus de renseignements à ce sujet, téléphoner au 819 732-3254 poste 219.


Gestion des stationnements

Les stationnements payants

Selon le règlement municipal, tout véhicule qui occupe un espace de stationnement muni d’un parcomètre doit payer un droit de stationnement, même si quelqu’un attend à l’intérieur du véhicule.

Le rôle des parcomètres est de faciliter la fréquentation des places d’affaires et de favoriser le partage des espaces de stationnement. Lorsque les places sont limitées, il faut assurer le roulement des véhicules.

Dans la ville d’Amos, les parcomètres chronomètrent la durée de l’occupation du stationnement à raison de 20 minutes par 0,25 $, pour un maximum de 2 heures, selon l’horaire suivant :

Lundi de 9 h à 18 h
Mardi de 9 h à 18 h
Mercredi de 9 h à 18 h
Jeudi de 9 h à 21 h
Vendredi de 9 h à 21 h
Samedi de 9 h à 18 h

Les stationnements gratuits

La Ville d’Amos offre quelque 700 espaces de stationnement gratuit dans la zone du centre-ville, à proximité de l’artère commerciale, aux endroits suivants :

  • Place centre-ville d’Amos
  • Cathédrale d’Amos (stationnement à deux étages)
  • 1re Rue Ouest
  •  Avenue de la Gare
  •  Côté sud-est du pont Desmarais
  •  2e Avenue Ouest
Nous joindre

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254
Télécopieur : 819 727-9792
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Horaire d'été (1er mai au 25 août 2017) : 8 h à 12 h et 13 h  à 16 h

infos@ville.amos.qc.ca