Compte de taxes

Taxation

Les taxes municipales comprennent la taxe foncière, qui est calculée selon l’évaluation des propriétés, et les tarifications pour les services publics, soit l’aqueduc, les égouts et la gestion des matières résiduelles. Les taux de taxation sont déterminés chaque année dans le budget de la Ville d’Amos.

Les taxes de services correspondent à un tarif imposé à un usager en fonction du bénéfice qu’il a reçu. Cette tarification fait l’objet de règlements approuvés par le conseil municipal.

Subvention offerte aux ainés - hausse significative de taxes

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Compte de taxes

Chaque année, avant le 1er mars, la Ville d’Amos procède à l’envoi des comptes de taxes à ses citoyens propriétaires. Les taxes municipales couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre d'une même année. Elles sont payables en un ou en quatre versements si le montant excède 300 $.

Les dates d'échéance sont les suivantes:

  • 26 mars 2017
  • 25 mai 2017
  • 24 juillet 2017
  • 22 septembre 2017.

Pour plus de détails sur votre compte de taxes, consultez le verso de votre compte ou communiquez avec nous.

Intérêts et pénalités sur arrérages

Des intérêts de 13 % et des pénalités de 5 %, soit un taux combiné de 18 %, seront ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d’échéance. Veuillez prévoir un délai d’au moins deux jours ouvrables avant la date d’échéance du versement si vous faites votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique sur Internet.

Modes de paiement

Paiement dans les institutions financières

Les factures sont payables à la date d'échéance inscrite sur celles-ci.

Au comptoir de votre institution financière

  • Présentez-vous au comptoir de l'institution financière et mentionnez le numéro de SIPC (système informatisé de paiement de compte) :
      • Caisse Desjardins # 00888
      • CIBC # 2516
      • Banque Nationale du Canada # 222
      • Banque Laurentienne # 007239

Il est possible que votre institution financière offre le service de paiement en ligne via leur site Internet. Vous devez vous informer auprès de celle-ci pour adhérer à ce service.

Le numéro de référence est alphanumérique. Il correspond au numéro de matricule. Formé d'un nombre fixe de 20 caractères qui se trouvent dans le coin supérieur gauche du coupon de remise incluant la lettre.

Vous devez entrer le numéro de référence sans tirets, sans espaces.

Attention: Le numéro de matricule est différent pour chaque facture reçue.

Prévoyez un délai de deux jours ouvrables pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.



Boite de dépôt
  •  Au 182, 1re Rue Est (hôtel de ville). Vous pouvez déposer votre enveloppe de paiement avec votre chèque.  Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.
Paiement par la poste
  • 182, 1re Rue Est  Amos, Québec J9T 2G1
  • Chèque à l’ordre de la Ville d’Amos. 
    • Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.
  • Mandat-poste à l’ordre de la Ville d’Amos. 
    • Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.
VOTRE CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE ACQUITTE LE MONTANT DES TAXES?

Vous devez vous assurer que les paiements sont faits avant leur échéance. Si le nom de votre créancier hypothécaire apparaît sur votre compte de taxes, dans la case à cet effet, ceci indique qu’il a reçu une copie de votre compte de taxes pour en effectuer le paiement.

Si le nom de votre créancier hypothécaire n’y apparaît pas, vous devez communiquer avec lui pour faire ajouter l’information sur votre dossier et vous assurer qu’il fera le paiement. Il peut alors vous demander une copie de votre compte de taxes.

VOTRE CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE N’ACQUITTE PLUS LE MONTANT DES TAXES?

Vous devez vous assurer qu’il en informe la Ville.

VOUS DÉSIREZ OBTENIR UNE COPIE DE VOTRE COMPTE DE TAXES?

La Ville ne remet aucun reçu, car la copie de votre compte de taxes est suffisante pour vos impôts ou votre créancier hypothécaire. Pour en obtenir une copie, communiquez avec nous.

Changement d’adresse

VOUS DÉMÉNAGEZ?

Vous devez nous informer de votre changement d’adresse en utilisant le verso de votre compte de taxes. Vous pouvez également nous en informer par écrit ou utiliser le formulaire électronique.

Coordonnées des Services administratif et financier

FACTURATION ET TAXATION - VILLE D’AMOS

182, 1re Rue Est Amos (Québec)  J9T 2G1

Droit de mutation

Selon la loi, le droit de mutation immobilière est une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acheteur d'un immeuble, soit lors du transfert de propriété d’un bien immeuble situé sur son territoire avec publication au bureau de publicité des droits.

C’est l’acheteur de l’immeuble qui doit acquitter le droit de mutation dans les 30 jours suivant sa facturation. Cette taxe est payable en un seul versement auprès de la Ville d’Amos.

Calcul du droit de mutation

Le droit de mutation immobilière est calculé à partir du plus élevé des trois montants suivants :

  • le prix payé pour acquérir l'immeuble (prix d'achat);
  • le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
  • la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande de l'immeuble.

Depuis le 1er janvier 1992, le montant de cette taxe est de :

  • 0,5 % pour les premiers 50 000 $;
  • 1,0 % entre 50 000 $ et 250 000 $;
  • 1,5 % pour les montants excédant 250 000 $.

Exonération du droit de mutation immobilière

Dans certains cas prévus par la loi, l’acheteur peut être exonéré du paiement du droit de mutation. La raison de l’exonération doit alors être inscrite sur l’acte de vente par le notaire qui spécifiera l’article de loi. La Ville d’Amos peut exiger les documents qui justifient cette exonération.

Nous joindre

182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254
Télécopieur : 819 727-9792
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

infos@ville.amos.qc.ca