Appel d'offres

Pour se conformer à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), la Ville d’Amos doit procéder par appel d’offres pour attribuer un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services dont le montant est supérieur à 24 999 $, à moins d’une exception prévue à la loi. Le type d’appel d’offres varie selon le montant du contrat :


Appels d’offres publics

Pour toute dépense supérieure à 100 000 $, la Ville d’Amos procède par un appel d’offres public. Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO)

Toute personne intéressée à soumissionner à la suite d’un appel d’offres public devra le faire en s’adressant directement au SEAO.


Appels d’offres sur invitation écrite

Pour toute dépense comprise entre 25 000 $ et 99 999 $, la Ville d’Amos procède par un appel d’offres sur invitation écrite. La Ville fait alors parvenir les documents de l’appel d’offres à au moins deux fournisseurs pouvant répondre aux exigences demandées. Seuls les soumissionnaires ayant reçu une invitation écrite peuvent faire parvenir une soumission.

Le 20 décembre 2010, la Ville d’Amos s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle (PDF).

Pour se conformer à la Loi sur les cités et villes, la Ville publie la liste de ses contrats comprenant les renseignements suivants :

  • L'objet du contrat;
  • L’estimation du prix (pour les contrats de 100 000 $ et plus);
  • Le nom de l’adjudicataire;
  • Le prix au moment de l’attribution du contrat;
  • Le montant total de la dépense effective à la fin du contrat;
  • Le nom de tous les soumissionnaires et le montant de leur soumission;
  • Les soumissions jugées non conformes et plus basses que celle retenue;
  • Dans le cas des contrats de gré à gré, l’article de loi ou du règlement permettant ce mode d’attribution.

Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville d’Amos en visitant le site Web du SEAO

site Web SEAO

Appel d'offres

Coordonnées du Service de greffe

Ville d’Amos

182, 1re Rue Est, Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254
Télécopieur : 819 727-9792

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Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Horaire d'été (1er mai au 25 août 2017) : 8 h à 12 h et 13 h  à 16 h

infos@ville.amos.qc.ca