Mandat

Le Service de l’urbanisme
Le Service de l’urbanisme voit à la planification des orientations d’aménagement à court, moyen et long terme touchant les objectifs de développement définis au plan d’urbanisme de la Ville d’Amos.


Rôle et fonctions
Le Service de l’urbanisme régit les activités sur le territoire de la Ville afin que l’on y retrouve une harmonisation des différentes fonctions urbaines (résidentielles, commerciales, institutionnelles, industrielles, récréatives, etc.), et ce, relativement aux objectifs définis au plan d’urbanisme.

Notamment, le Service de l’urbanisme :

• applique les différents règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, PIIA);
• délivre les permis et certificats requis pour la réalisation de travaux sur le territoire;
• effectue des inspections sur l’ensemble du territoire;
• répond aux demandes d’information des citoyens liées à la réglementation d’urbanisme;
• reçoit les diverses plaintes;
• planifie l’aménagement du territoire de la Ville en fonction des besoins du milieu;
• assure l’application du règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6) et le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8);
• reçoit les demandes d’autorisation en zone agricole et les transmet à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
• voit à la gestion du programme de revitalisation des bâtiments du centre-ville et de certains secteurs commerciaux de la ville d’Amos;
• assure l’application du règlement sur le contrôle des animaux.

• Le Comité consultatif d’urbanisme;
• Le Comité de circulation;
• Le Comité de toponymie;

Les comités

Responsable Josée Banville, directrice Service de l'urbanisme

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