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Constat d'infraction
Depuis février 2002, la Sûreté du Québec dessert le territoire de la ville d’Amos. Elle est responsable de l’application des règlements municipaux en plus du Code de sécurité routière. Lorsqu’une infraction est constatée sur le territoire de la ville d’Amos, c’est-à-dire sur les artères dont le déneigement est sous sa responsabilité, les policiers émettent un constat d’infraction de type « municipalité » qui est acheminé à la Ville d’Amos qui en assure la gestion.
Paiement d’un constat d’infraction émis par la Ville d’Amos
Comme indiqué sur le constat d’infraction, vous avez 30 jours pour acquitter la totalité du montant. Vous pouvez effectuer votre paiement de plusieurs manières :
En argent comptant, paiement direct ou chèque en vous présentant au comptoir du service de perception de l’hôtel de ville d’Amos au 182, 1re Rue Est;
Par la poste, par chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville d’Amos en utilisant l’enveloppe de retour jointe à votre constat d’infraction;
Une boîte de dépôt est aussi à votre disposition à l’hôtel de ville d’Amos;
Au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière;
Par transaction électronique sur Internet (Desjardins ou Banque Nationale). Suivre les instructions.
Paiement d’un constat d’infraction émis par la Sûreté du Québec
Les constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec sont payables au comptoir de toutes les institutions financières. Le paiement en ligne n’est pas autorisé.
Vous désirez contester un constat d’infraction?
Vous devez consigner un plaidoyer de non-culpabilité sur la formule de réponse jointe au constat d’infraction. Votre plaidoyer et vos explications, le cas échéant, doivent être envoyés à la Ville d’Amos, 182, 1re Rue Est, Amos, Québec, J9T 2G1, au plus tard 30 jours après la signification du constat.
Vous serez avisé par le greffier du tribunal de la Cour du Québec de l’endroit, de la date et de l’heure fixés pour l’instruction de la poursuite.
Le défendeur qui ne transmet ni plaidoyer ni la totalité du montant réclamé pourra être jugé par défaut, sans autre avis, même en son absence. Le ministère de la Justice vous fera parvenir un avis de jugement par défaut et des frais additionnels s’ajouteront au montant initial et seront payables directement au bureau de perception des infractions et des amendes au Palais de justice d’Amos.
Pour plus de renseignements à ce sujet, téléphonez au 819 732-3254, poste 219.
Gestion des droits de stationnement
Les stationnements payants
Selon le règlement municipal VA-508, toute personne stationnant son véhicule dans un espace de stationnement muni d’un parcomètre doit payer un droit de stationnement, même si quelqu’un attend à l’intérieur du véhicule.
Le rôle des parcomètres est de faciliter la fréquentation des places d’affaires et de favoriser le partage des espaces de stationnement. Lorsque les places sont limitées, il faut assurer le roulement des véhicules.
Dans la ville d’Amos, les parcomètres chronomètrent la durée de l’occupation du stationnement à raison de 20 minutes par 0,25 $, pour un maximum de 2 heures, selon l’horaire suivant :
- Lundi de 9 h à 18 h
- Mardi de 9 h à 18 h
- Mercredi de 9 h à 18 h
- Jeudi de 9 h à 21 h
- Vendredi de 9 h à 21 h
- Samedi de 9 h à 18 h
Les stationnements gratuits
La Ville d’Amos offre quelque 700 espaces de stationnement gratuit dans la zone du centre-ville, à proximité de l’artère commerciale, aux endroits suivants :
- Place centre-ville d’Amos
- Cathédrale d’Amos (stationnement à deux étages)
- 1re Rue Ouest
- Avenue de la Gare
- Côté sud-est du pont Desmarais
- 2e Avenue Ouest
Afficher » Règlement relatif au stationnement (VA-508)
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