Appels d’offres

Pour se conformer à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), la Ville d’Amos doit procéder par appel d’offres pour attribuer un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services dont le montant est supérieur à 24 999 $, à moins d’une exception prévue à la loi. Le type d’appel d’offres varie selon le montant du contrat :

Appels d’offres publics
Pour toute dépense supérieure à 100 000 $, la Ville d’Amos procède par un appel d’offres public. Celui-ci est publié sur son site Web, dans les journaux locaux et sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Toute personne intéressée à soumissionner à la suite d’un appel d’offres public devra le faire en s’adressant directement au SEAO.

Appels d’offres sur invitation écrite
Pour toute dépense comprise entre 25 000 $ et 99 999 $, la Ville d’Amos procède par un appel d’offres sur invitation écrite. La Ville fait alors parvenir les documents de l’appel d’offres à au moins deux fournisseurs pouvant répondre aux exigences demandées. Seuls les soumissionnaires ayant reçu une invitation écrite peuvent faire parvenir une soumission.

• L'objet du contrat;
• L’estimation du prix (pour les contrats de 100 000 $ et plus);
• Le nom de l’adjudicataire;
• Le prix au moment de l’attribution du contrat;
• Le montant total de la dépense effective à la fin du contrat;
• Le nom de tous les soumissionnaires et le montant de leur soumission;
• Les soumissions jugées non conformes et plus basses que celle retenue;
• Dans le cas des contrats de gré à gré, l’article de loi ou du règlement permettant ce mode d’attribution.

Dans cette section, le Service du greffe publie des avis concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les amendements aux règlements d’urbanisme, l’entrée en vigueur des différents règlements municipaux, etc.